Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne CROC.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : CROC
Adresse : 200 Lac Melot, 16600 Mornac
E-mail : stelladesign.contact@gmail.com
Téléphone : Non communiqué
Numéro d'immatriculation : en cours d'acquisition
Numéro de TVA : non communiqué à ce jour
L'adresse du site internet de CROC sera ajoutée lors de sa mise en ligne.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de CROC et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne.
CROC propose notamment des produits destinés aux animaux de compagnie et à leurs propriétaires.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur les fiches produits.
Les informations peuvent notamment comprendre :
- les caractéristiques du produit ;
- ses dimensions ;
- ses fonctionnalités ;
- son mode d'utilisation ;
- les accessoires éventuellement inclus ;
- les conditions ou précautions d'utilisation.
Le client est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations présentes sur la fiche produit avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. De légères différences visuelles peuvent notamment être liées à l'affichage de l'écran, à l'éclairage ou aux caractéristiques du produit.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités des fournisseurs.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, CROC en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra se voir proposer un produit de remplacement ou un remboursement de la commande concernée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison standard sont inclus dans les prix affichés lorsqu'une livraison gratuite est indiquée sur la boutique.
CROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande.
La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement.
Un e-mail de confirmation peut ensuite être envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de son nom, de son adresse de livraison et de son adresse e-mail.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique.
Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
CROC peut suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou de problème concernant la transaction.
8. Préparation et expédition
Après validation de la commande, celle-ci est préparée pour expédition.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes sont ensuite expédiées vers l'adresse indiquée par le client.
CROC livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
9. Livraison
Le délai estimatif de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés après l'expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent exceptionnellement varier en fonction du transporteur, des conditions de transport ou de circonstances indépendantes de CROC.
Chaque commande expédiée bénéficie d'un numéro de suivi lorsqu'il est disponible.
Les informations de suivi peuvent être automatiquement envoyées par e-mail au client.
Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique d'expédition.
10. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant une réexpédition, les frais supplémentaires peuvent être facturés au client.
Si une erreur est constatée après la commande, le client doit contacter CROC le plus rapidement possible à :
stelladesign.contact@gmail.com
Une modification de l'adresse ne peut toutefois pas être garantie une fois la commande préparée ou expédiée.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux consommateurs dans l'Union européenne, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter CROC à :
stelladesign.contact@gmail.com
Le produit doit être retourné conformément aux conditions applicables au droit de rétractation.
Le client peut être responsable des frais directs de retour lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par CROC.
Le droit de rétractation peut être soumis aux exceptions prévues par la réglementation applicable.
12. Retours
Toute demande de retour doit être effectuée auprès de notre service client avant l'envoi du produit.
Le client doit fournir son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Aucun produit ne doit être retourné à une adresse non communiquée par CROC.
Les conditions détaillées concernant les retours sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.
13. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est généralement effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du remboursement.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans le cadre du droit de rétractation, les remboursements sont effectués conformément aux règles légales applicables.
14. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter CROC à :
stelladesign.contact@gmail.com
Des photographies, vidéos ou autres éléments permettant de constater le problème peuvent être demandés.
Après vérification, CROC pourra proposer, selon la situation :
- un remplacement ;
- une nouvelle expédition ;
- un remboursement ;
- ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
15. Garanties légales
CROC respecte les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment les garanties relatives à la conformité des produits et aux défauts cachés lorsque celles-ci sont applicables.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. Utilisation des produits
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions éventuellement indiquées sur la fiche produit ou dans la notice.
CROC ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme du produit.
Pour les produits destinés aux animaux, le client reste responsable de leur utilisation appropriée et doit respecter les éventuelles recommandations ou précautions indiquées.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique CROC, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter la commande ;
- effectuer le paiement ;
- préparer et expédier les produits ;
- assurer le suivi de la livraison ;
- contacter le client concernant sa commande.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d'informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
19. Communications commerciales
Lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, CROC peut envoyer des communications commerciales concernant ses produits, ses offres et ses nouveautés.
Le client peut se désinscrire des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés.
20. Responsabilité
CROC met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de sa boutique et le traitement des commandes.
CROC ne peut toutefois être tenue responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment certaines perturbations liées aux transporteurs, aux services postaux, aux événements exceptionnels ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.
21. Force majeure
CROC ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Les obligations concernées seront exécutées dès que les circonstances le permettront.
22. Modification des CGV
CROC peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
23. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter CROC en priorité afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : stelladesign.contact@gmail.com
Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par la législation applicable dans leur pays de résidence.
24. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
25. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou un produit :
CROC
200 Lac Melot, 16600 Mornac
stelladesign.contact@gmail.com